Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Vous déclarez avoir lu et accepté ces Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité en passant une commande, en créant un compte, en souscrivant à un forfait, ou en accédant ou en utilisant le site ou les services. Un avis clair indiquant votre acceptation est affiché lors de l’inscription ou de l’envoi d’une commande via les boutons « S’inscrire » ou « Payer ».

Il vous appartient de vérifier que les services proposés par Frenglish répondent à vos besoins spécifiques. En poursuivant, vous confirmez avoir compris les dispositions de ces conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité.

Si vous ne remplissez pas les conditions précisées dans ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, vous ne devez ni accéder ni utiliser le site ou les services. Si vous poursuivez, vous déclarez remplir et continuer à remplir toutes les conditions requises, et avoir lu et accepté ces conditions.

Toute condition contraire proposée par l'utilisateur ne sera opposable à Frenglish que si elle a été acceptée explicitement et par écrit. Le fait que Frenglish ne se prévale pas d'une clause des présentes à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Définitions

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Frenglish » – désigne la société Frenglish Inc., qui exploite la plateforme frenglish.ai, y compris son site web, ses logiciels, ses services et sa documentation.
« Utilisateur » – désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit, accède aux services ou les utilise proposés par Frenglish.
« Site web » – désigne le site web accessible publiquement à l’adresse https://www.frenglish.ai.
« Service » – désigne la solution logicielle hébergée fournie par Frenglish pour la détection, la traduction, la gestion et la livraison de contenus multilingues, incluant les API, interfaces et intégrations associées.
« Compte » – désigne l’espace personnalisé créé pour l’Utilisateur lors de son inscription, permettant d’accéder au Service et aux fonctionnalités d’abonnement.
« Abonnement » – désigne le forfait payant choisi par l’Utilisateur pour accéder au Service, calculé selon le nombre de mots traduits, le nombre d’utilisateurs et les fonctionnalités spécifiques au forfait.
« Contenu » – désigne l’ensemble des données, textes, documents et fichiers soumis par l’Utilisateur à Frenglish pour traduction ou traitement.
« Traduction » – désigne le résultat produit par le service de Frenglish, que ce soit par traduction automatique, révision humaine ou méthodes hybrides.

3. Objet

Frenglish Inc. exploite le site frenglish.ai et propose à ses Utilisateurs une solution logicielle SaaS pour la traduction et la gestion de contenus web et de documents multilingues.

Le Service comprend notamment : la détection du contenu original soumis par l’Utilisateur, la traduction automatique et assistée vers les langues choisies, l’accès à un tableau de bord utilisateur et à une API, l’intégration de glossaires et guides de style, le stockage et la livraison des contenus traduits, ainsi qu’une facturation par abonnement basée sur le nombre de mots ou les fonctionnalités utilisées.

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Frenglish fournit ses Services, ainsi que les droits et obligations de Frenglish et des Utilisateurs.

La relation de l’Utilisateur avec Frenglish est également soumise à la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://frenglish.ai/privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

4. Acceptation des conditions

En passant une commande, en créant un Compte, en souscrivant à une offre ou en accédant au Site ou aux Services de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation est considérée comme effective dès que l’Utilisateur coche une case de consentement ou clique sur un bouton d’inscription ou de paiement portant des mentions telles que « S’inscrire », « S’abonner » ou « Payer », indiquant clairement son accord avec les CGU et la Politique de confidentialité.`

Ce faisant, l’Utilisateur reconnaît et accepte l’ensemble des droits et obligations découlant de cet accord, et garantit remplir toutes les conditions d’éligibilité et légales nécessaires pour y souscrire.

Les présentes CGU constituent un accord contraignant entre l’Utilisateur et Frenglish. Toute condition contraire proposée par l’Utilisateur sera inapplicable, sauf acceptation expresse et écrite de Frenglish.

5. Inscription sur le site

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte en complétant le processus d’inscription via le Site. La création du Compte peut nécessiter la fourniture d’une adresse email valide, la définition d’un mot de passe et la vérification de l’identité via un service d’authentification tiers.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, et à les mettre à jour en cas de modification. Le Compte est personnel et ne peut être partagé ou transféré sans l’accord écrit préalable de Frenglish.

L’accès au Compte est protégé par des mesures d’authentification sécurisées. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son Compte.

En cas d’utilisation non autorisée de son Compte ou de violation de la sécurité, l’Utilisateur doit en informer rapidement Frenglish via les coordonnées indiquées à l’Article 15.

Frenglish se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte sans préavis s’il estime, à sa seule discrétion, que le Compte est utilisé de manière abusive ou si l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions d’Utilisation.

6. Conditions d'abonnement

L’accès aux Services est proposé sous forme d’abonnement (l’« Abonnement ») basé sur le volume d’utilisation, principalement mesuré par le nombre de mots traduits et stockés.

L’Abonnement prend effet à la date d’inscription initiale ou à la fin de toute période d’essai gratuite applicable, et est soumis au paiement réussi des frais correspondants via notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe.

Les Abonnements sont proposés sur une base récurrente, mensuelle ou annuelle, selon le forfait et la fréquence de facturation choisis lors de l’inscription. L’Abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation conformément aux présentes Conditions.

Les Utilisateurs peuvent résilier leur Abonnement à tout moment directement depuis les paramètres de leur compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles ou les crédits non utilisés, sauf obligation légale contraire.

Frenglish peut résilier l’Abonnement d’un Utilisateur à tout moment, sans motif, en fournissant un préavis d’au moins trente (30) jours par e-mail. En cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité, Frenglish peut suspendre ou résilier l’Abonnement immédiatement.

En cas de résiliation ou d’expiration de l’Abonnement, le Compte de l’Utilisateur sera désactivé et toutes les données associées, y compris les traductions stockées, pourront être supprimées de façon permanente. Il appartient à l’Utilisateur d’exporter ses données avant la résiliation ou l’expiration de l’Abonnement.

7. Conditions financières

7.1 Paiements

Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Services en choisissant l’un des forfaits disponibles décrits sur le Site. Chaque forfait varie selon le volume d’utilisation, le nombre de membres de l’équipe, le niveau de support, la fréquence de facturation et d’autres fonctionnalités.

7.1.1 Tarifs

Le tarif applicable à chaque forfait d’Abonnement est indiqué sur le Site. Les prix sont déterminés en fonction du nombre de mots traduits, des langues choisies, des domaines de projet et du niveau de support. Les tarifs s’entendent hors taxes, sauf indication contraire.

7.1.2 Fréquence de facturation et modifications de forfait

Les Utilisateurs peuvent choisir entre une facturation mensuelle ou annuelle. Cette préférence peut être modifiée à tout moment dans les paramètres du compte. Les changements de forfait entraînent des ajustements au prorata automatiquement calculés par Stripe.

Les Utilisateurs peuvent également passer à une offre supérieure ou inférieure à tout moment. Si l’Utilisateur dépasse les limites de son forfait, Frenglish pourra automatiquement le faire migrer vers une offre supérieure après notification par e-mail. Les ajustements de facturation seront appliqués au prorata du temps restant dans le cycle de facturation en cours.

7.2 Ajustements tarifaires

Frenglish se réserve le droit de modifier ses tarifs et politiques de paiement à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront au moment du renouvellement. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les nouveaux tarifs doivent résilier leur Abonnement avant la date de renouvellement. La poursuite de l’utilisation du Service après une mise à jour tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Toute remise, offre promotionnelle ou tarif préférentiel est accordé à la seule discrétion de Frenglish et ne constitue pas un droit à bénéficier de conditions similaires à l’avenir.

7.3 Modalités de paiement

Tous les paiements sont traités via Stripe. En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte les Conditions d’Utilisation de Stripe. Stripe garantit des transactions sécurisées et cryptées. Frenglish ne stocke aucune information de paiement des Utilisateurs.

Les Abonnements sont facturés à l’avance pour chaque période de facturation. Les services additionnels, tels que les traductions ponctuelles en volume, sont facturés au moment de l’achat. Les Utilisateurs autorisent Frenglish à utiliser Stripe pour débiter automatiquement le moyen de paiement sélectionné.

7.4 Retards et incidents de paiement

En cas d’échec ou de retard de paiement, la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible. Frenglish peut suspendre ou restreindre l’accès aux Services jusqu’au paiement complet. Des intérêts de retard de 1,5 % par mois sur le montant impayé et des frais administratifs fixes de 60 $ CA pourront être appliqués.

7.5 Politique de remboursement

Les remboursements peuvent être demandés dans les quinze (15) jours suivant l’achat initial de l’Abonnement en contactant [email protected]. Les remboursements ne s’appliquent pas aux renouvellements, aux mises à niveau ou aux périodes d’Abonnement partiellement utilisées. Si une partie du quota a été utilisée (ex. : mots traduits), le montant remboursable sera calculé au prorata. Par exemple, si 10 000 mots sur 30 000 inclus dans le forfait ont été utilisés, le remboursement ne couvrira que la partie non utilisée (20 000 mots).

7.6 Exclusion du droit de rétractation

Étant donné que Frenglish donne un accès immédiat aux services numériques dès l’activation, l’Utilisateur reconnaît que son droit de rétractation est levé dès le début de l’Abonnement, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

8. Données personnelles

Pour fournir l’accès aux Services, Frenglish collecte et traite une quantité limitée de données personnelles des Utilisateurs. Ces données incluent votre adresse email, nom, identifiants d’authentification (gérés via un prestataire tiers) et l’activité de traduction (comme le contenu original et traduit).

Nous utilisons ces informations uniquement pour fournir, maintenir et améliorer nos Services, ainsi que pour gérer l’accès des utilisateurs et la facturation. Frenglish ne vend ni ne partage vos données personnelles avec des tiers, sauf avec des sous-traitants de confiance qui nous assistent dans l’exploitation de la plateforme (ex. : prestataires d’authentification et de paiement).

L'utilisation des Services constitue votre consentement à ce traitement limité des données. Pour en savoir plus sur la collecte, le stockage et l'utilisation de vos données—y compris vos droits d'accès, de rectification ou de suppression de vos informations personnelles—consultez notre Politique de confidentialité à l'adresse https://frenglish.ai/privacy.

Si vous souhaitez faire une demande concernant vos données (par exemple, accès ou suppression), veuillez nous contacter à [email protected]. Pour vérification, nous pourrons exiger une preuve d'identité avant de traiter votre demande.

Conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), Frenglish agit en tant que responsable du traitement pour les informations personnelles liées au compte. Frenglish agit uniquement comme sous-traitant pour le contenu de traduction fourni par l’Utilisateur.

Si un projet d’Utilisateur reste inactif pendant plus de six (6) mois—c’est-à-dire sans activité de traduction, paiement ou utilisation de l’API—les données du projet pourront être signalées pour suppression. Les utilisateurs seront avertis avant toute suppression et pourront demander la récupération de leurs données pendant une période supplémentaire de trois (3) mois.

9. Comportement de l'utilisateur et restrictions

Les utilisateurs sont tenus d’utiliser les Services fournis par Frenglish de manière responsable, légale et éthique. En accédant à la plateforme, les utilisateurs s’engagent à ne pas en abuser, à ne pas nuire à son fonctionnement, ni à entreprendre des actions susceptibles de porter préjudice à Frenglish, à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

Se livrer à des comportements illégaux, nuisibles ou frauduleux via le Service
Tenter de rétroconcevoir, de reproduire ou d’exploiter la plateforme Frenglish ou ses modèles de traduction
Transférer, revendre, accorder des sous-licences ou céder l’accès au Service à des tiers sans consentement écrit
Téléverser du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou enfreignant la loi en vigueur
Créer plusieurs comptes pour contourner les limites d’utilisation ou profiter des offres gratuites
Utiliser le Service à des fins autres que la traduction ou la gestion de contenu

Frenglish se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur au Service sans préavis en cas de suspicion de violation des présentes Conditions, de la législation applicable, ou si le comportement met en danger l’intégrité ou la sécurité de la plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent être seuls responsables du contenu qu’ils téléversent ou traduisent ainsi que de toutes les activités réalisées sous leur Compte. Frenglish décline toute responsabilité quant au contenu soumis par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer ou de bloquer l’accès à tout contenu contrevenant à ces Conditions.

Les utilisateurs acceptent de coopérer avec Frenglish en cas de plainte d’un tiers liée à leur utilisation du Service. Bien que Frenglish n’impose pas d’obligation générale d’indemnisation, elle se réserve le droit de demander le remboursement des frais juridiques raisonnables en cas de faute intentionnelle ou d’abus avéré du Service.

10. Modifications des conditions

Frenglish se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés via le site web ou par courriel avant toute modification importante.

Les Conditions modifiées entrent en vigueur lors du renouvellement de l’Abonnement de l’Utilisateur ou à l’issue d’un préavis de trente (30) jours, selon la première de ces deux éventualités.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions révisées, il doit annuler son Abonnement avant la date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Juridiction et gestion des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

En cas de litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur peut tenter de résoudre le différend à l’amiable en contactant le service client de Frenglish. Si aucune solution n’est trouvée, l’Utilisateur peut recourir à la médiation auprès d’un organisme reconnu au Québec ou engager une procédure judiciaire devant les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, qui auront compétence exclusive.

Ces procédures de résolution des litiges n’affectent pas le droit du consommateur de s’adresser à l’Office de la protection du consommateur (OPC) au Québec, le cas échéant.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi, frenglish.ai et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou l’interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, même si frenglish.ai a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale de frenglish.ai envers l’utilisateur pour tous dommages, pertes et causes d’action ne saurait dépasser le montant payé par l’utilisateur pour le service au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la responsabilité.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux du Québec (Canada).

14. Coordonnées de contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

[email protected]

15. Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter du 13 février 2025.

Ces Conditions restent en vigueur tant que l’Utilisateur accède aux Services ou les utilise. Frenglish se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment, avec un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications, sauf si des obligations légales ou réglementaires exigent une application plus rapide.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions.